A quoi servent les services consulaires ?

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pilote, à travers la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), un réseau de plus de 200 services consulaires (consulats, consulats généraux et sections consulaires d’ambassades).

Ces derniers permettent aux 2,5 millions de Français résidant à l’étranger et aux 13 millions de voyageurs annuels de bénéficier d’un service public français dans près de 150 pays.

Dans le cadre du projet MAEDI 21, le réseau consulaire a engagé un ambitieux mouvement de modernisation pour continuer à améliorer la qualité du service public aux ressortissants français, de plus en plus nombreux, qui voyagent ou s’établissent à l’étranger.
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Trois axes ont été retenus : Simplification, dématérialisation et communication.

Les missions de ces services en faveur de la communauté française sont nombreuses :

UN SERVICE PUBLIC FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

JPEG Les Français séjournant à l’étranger ont la possibilité d’effectuer certaines formalités auprès des services consulaires.

Ils peuvent ainsi solliciter la délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité.

En cas d’urgence, les services consulaires délivrent un laissez-passer pour permettre à un voyageur de rentrer en France malgré la perte ou le vol de ses documents d’identité.

Les ressortissants français peuvent aussi faire transcrire dans les registres français d’état civil leur mariage célébré à l’étranger ou la naissance d’un enfant. Ces actes d’état civil sont ensuite conservés et exploités par le Service central d’état civil (SCEC) situé à Nantes.

Ce service transcrit également les actes de naissance des personnes ayant acquis la nationalité française par déclaration ou naturalisation
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L’INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Les Français résidant à l’étranger pour une durée de plus de six mois peuvent s’inscrire au registre des Français établis hors de France.

Cette inscription s’effectue en ligne sur service-public.fr. La DFAE utilise les données issues de ce registre pour mieux connaître les effectifs de la communauté française et adapter en conséquence son réseau et ses moyens.

Quelques chiffres :
- 230 000 passeports délivrés
- 13 000 laissez-passer délivrés
- 115 000 actes d’état civil émis
- 1,8 million de ressortissants français inscrits au registre mondial

PROTECTION CONSULAIRE

Conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires entre États, un ressortissant français bénéficie à l’étranger de la protection consulaire exercée par la France.

JPEGEn cas d’arrestation, il peut solliciter la visite d’un agent consulaire qui vérifiera ses conditions de détention et s’assurera du respect de ses droits. Le consulat lui commu-niquera une liste d’avocats francophones et préviendra sa famille s’il le souhaite.

Quand un ressortissant français est confronté à une situation douloureuse à l’étranger (ac-cident, agression, maladie grave), le consulat peut le diriger vers les structures locales com¬pétentes (police, médecins, hôpitaux, avocats), et organiser, si les conditions sont réunies, avec ses proches et sa compagnie d’assistance, un rapatriement en France.

SÉCURITÉ DES COMMUNAUTÉS FRANÇAISES

Ce plan de sécurité évalue les risques, identifie les contacts utiles et définit les procédures prévues en cas d’urgence.

En situation de crise, ces plans validés par le Centre de crise et de soutien, et régulièrement actualisés, sont mis en oeuvre. Des renforts peuvent être envoyés depuis Paris le cas échéant.

SOLIDARITÉ NATIONALE

La solidarité nationale s’exerce au-delà des frontières. Elle se concrétise, par exemple, par l’attribution de bourses scolaires, sous conditions de ressources, aux élèves français scolarisés dans un établissement homologué par l’AEFE (Agence pour l’enseignement fran-çais à l’étranger). En outre, les Français les plus vulnérables (personnes âgées, handicapés et mineurs en détresse) peuvent bénéficier, dans certains pays et sous certaines conditions, d’une aide sociale. Ces dossiers sont instruits par les services consulaires, en liaison avec la DFAE.

RÉSIDANT À L’ÉTRANGER

JPEGL’information des Français résidant à l’étranger incombe d’abord aux services consulaires, par l’intermédiaire de leur site Internet, des réseaux sociaux et, lorsque c’est utile, par l’envoi de courriels personnalisés (élections, urgence, tournées consulaires). Sur Facebook, Pégase, la page de l’expatriation et des Français à l’étranger, diffuse des informations institutionnelles et des actualités consulaires. Des tchats thématiques à destination de la communauté française expatriée sont régulièrement organisés.

  1. 4 millions de visiteurs uniques pour la rubrique « Services aux citoyens » de France diplomatie
  2. 30 000 abonnés à Pégase, la page de l’expatriation et des Français à l’étranger

LES FAMILLES EN DIFFICULTÉ

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est un point de contact privilégié pour les familles confrontées à des situations difficiles comportant un élément d’extranéité : déplacement illicite d’enfant, entrave au droit de visite, mariages forcés célébrés à l’étranger, recouvrement international de créances alimentaires. Outre les informations auxquelles elles peuvent accéder sur le site France Diplomatie, les familles sont guidées dans leurs démarches, en France et à l’étranger, par les postes consulaires ou les bureaux spécialisés de la DFAE.

Dernière modification : 05/09/2017

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