Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

Carte nationale d’identité (CNIS) : modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre prochain.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois
Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

Ce qui change
- la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
- la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
- la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
- à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas
- la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
- la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :
-  jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les ambassades, consulats et agences consulaires habilités,
- du 18 juillet au 14 septembre 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités. Néanmoins, pour des raisons techniques et matérielles, les délais de traitement seront rallongés pendant cette période de transition. Il est donc conseillé de patienter jusqu’au 15 septembre pour déposer une demande afin de bénéficier de la nouvelle procédure informatisée et recevoir ainsi sa CNIS plus rapidement.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

Demande de carte d’identité sécurisée - Procédure de demande

Rendez-vous :
La demande se fait sur rendez-vous uniquement (appeler le 8576900).
La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS), pour l’identification, le contrôle de la nationalité et le relevé de l‘empreinte digitale.

Coût :
Cette carte est gratuite sauf dans le cas d’un renouvellement où le demandeur n’est pas en mesure de présenter l’ancien exemplaire, auquel cas un droit de 25 euros est exigé au taux de chancellerie en vigueur (le paiement doit être fait en espèces et en monnaie locale uniquement).

Capacité du demandeur :
La CNIS est délivrée sans condition d’âge à tout Français qui en fait la demande. Les mineurs, quel que soit leur âge, peuvent en conséquence être munis d’une CNIS.

Remise de la CNIS :
Le demandeur d’une CNIS doit se présenter en personne pour retirer son titre. L’ancien titre en possession du demandeur doit obligatoirement être restitué auprès de la section consulaire.

Demande de carte d’identité sécurisée - Pièces à produire

I - Pour une personne majeure :
- carte consulaire en cours de validité ou justificatif de domicile récent
- copie intégrale de l’acte de naissance français d’une validité de moins de 3 mois (Sauf si votre commune de naissance est reliée au dispositif de dématérialisation. Vérification sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de renouvellement : carte nationale d’identité périmée ou déclaration de perte ou vol
- 1 photographie aux normes exigées
- Justificatif du nom d’usage (livret de famille)
- 25 euros au taux de chancellerie en vigueur (le paiement doit être fait en espèces et en monnaie locale uniquement) - sauf dans le cadre d’une première demande et d’un renouvellement avec présentation de l’ancien titre.

II - Pour une personne mineure
- Carte consulaire en cours de validité (d’un des parents)
- Copie intégrale de l’acte de naissance français datant de moins de 3 mois (Sauf si votre commune de naissance est reliée au dispositif de dématérialisation. Vérification sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- Livret de famille des parents
- En cas de renouvellement : carte nationale d’identité périmée ou déclaration de perte ou vol
- Jugement de divorce des parents (le cas échéant)
- 1 photographie aux normes exigées. Il n’est pas possible de prendre la photo sur place, au consulat
- 25 euros au taux de chancellerie en vigueur (le paiement doit être fait en espèces et en monnaie locale uniquement) – sauf dans le cadre d’une première demande et d’un renouvellement avec présentation de l’ancien titre.
- La présence de l’enfant est exigée.

N.B. : La demande de CNIS doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale. En cas de divorce ou de séparation de corps, se munir du jugement ou de toute autre décision de tribunal réglant les modalités d’exercice de l’autorité parentale : la demande de CNIS ne peut être présentée que par le parent titulaire de l’autorité parentale.

Carte nationale d’identité (CNIS) :Extension de la durée de validité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- Es cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer vers votre consulat si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Dernière modification : 24/07/2017

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