Compétences du consul honoraire

1. Compétences générales

1.1. Compétence territoriale

  • Le consul honoraire n’a pas de circonscription consulaire. Il agit dans une aire de compétence, située au sein de la circonscription consulaire du poste de rattachement.

1.2. Responsabilité et contrôle

  • Le consul honoraire exerce ses fonctions sous la responsabilité et le contrôle de l’ambassadeur dont il dépend et aux instructions duquel il est tenu de se conformer.

1.3. Information du chef de circonscription consulaire

  • Le consul honoraire doit informer l’ambassadeur de tout ce qui concerne l’influence de la France (notamment les volets développement économique, tourisme, action culturelle, coopération linguistique et éducative, presse, médias et d’une façon générale l’image de la France) et les intérêts des Français et répondre avec exactitude à ses demandes de renseignements.

1.4. Protection consulaire

  • Le consul honoraire doit assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts. Il peut, en liaison avec l’ambassade, être amené à rendre visite à des détenus.
  • L’ambassade peut également lui demander d’assurer la protection d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne non représenté localement.

1.5. Sécurité de la communauté française

  • Le consul honoraire peut tenir le rôle de chef d’îlot (ou de coordonnateur s’il existe plusieurs chefs d’îlot dans sa zone de compétence). Il se voit communiquer l’ilotage et la liste des chefs d’îlots de sa zone de compétence. Il doit avoir un suppléant pour cette activité, au cas où il serait indisponible au moment d’une crise.

2. Compétences spéciales

Des compétences dites « spéciales » peuvent être conférées à un consul honoraire. Elles sont exercées par un consul honoraire habilité en ce sens, soit par arrêté du Ministre des Affaires étrangères, soit par délégation de signature du chef de circonscription consulaire, soit directement du simple fait de sa nomination.

Mode d’habilitation Compétences spéciales Nationalité française requise
par arrêté du ministre Remise des passeports délivrés par l’autorité consulaire Non
par arrêté nominatif pris par le Département (FAE/SFE/ADF) - Certificats administratifs (vie, résidence…)
- Certification de conformité à l’original
- Formalités en cas de décès
Non
par arrêté pris par le Département (FAE/SFE/ADF) Délivrance de laissez-passer aux Français de passage sur autorisation du chef de poste Oui
du fait de la nomination Etablissement de procurations de vote Oui
Par délégation de signature du chef de poste Légalisation de signature Oui

Dernière modification : 04/09/2018

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