Foire aux questions [en]

Q1 : Dans quels pays le visa Schengen permet-il d’aller ?

Le visa Schengen permet d’entrer et circuler librement dans tous les pays de l’espace Schengen, qui comprend actuellement les Etats suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque

Remarque :

- Les règles Schengen s’appliquent pour la délivrance des visas de court séjour. Ainsi, l’Ambassade de France aux Philippines est compétente pour recevoir votre demande de visa si :
- La France est votre destination unique
- Si vous allez séjourner dans plusieurs pays de l’espace Schengen, la France est votre destination principale (soit en terme de durée ou en terme d’objet du séjour)
- Si aucune destination principale ne peut être définie, la France est votre point d’entrée dans l’espace Schengen

Q2 : Ou déposer ma demande ?

L’Ambassade de France à Manille est habilitée à instruire les demandes de visas des ressortissants étrangers résidents habituellement aux Philippines, aux Etats fédérés de Micronésie, à la République des îles Marshall, et à la République de Palau.

Si vous résidez ailleurs, vous devez déposer votre demande auprès du poste territorialement compétent en fonction de votre lieu de résidence habituel.

Q3 : Quels sont les délais de traitement d’une demande de visa ?

Une fois que votre demande a été transférée à l’Ambassade, le temps de traitement varie selon le type de visa :

- Court séjour : 5 jours ouvrés pour les dossiers complets, ne nécessitant pas de vérifications complémentaires
- Long séjour : 15 jours ouvrés (sauf des visas OFII de regroupement familial)

Vous pouvez déposer votre demande jusqu’à 90 jours avant le début de votre voyage.

Q4 : Visa de transit aéroportuaire (VTA)

Qu’est ce Visa de Transit Aéroportuaire (VTA) ?

- Un visa permettant au détenteur de passer par la zone internationale de tout aéroport situé en France
- Il ne permet pas de pénétrer dans l’espace Schengen

On parle de transit aéroportuaire lorsqu’un étranger passe par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale ».

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa de transit aéroportuaire, cliquez ici

Q5 : Personnel de maison – Voyages en France

Les personnels de maison accompagnant leur employeur particulier en France, pour des séjours de moins de 90 jours sont dispensés de l’obligation de détention d’une autorisation de travail.

L’employé devra fournir à l’appui de sa demande de visa les justificatifs d’activité de service à la personne et l’employeur devra quant à lui compléter le formulaire d’engagement à respecter les formalités de déclarations sociales prévues par l’article L243-1 du code de la sécurité sociale.

Q6 : Votre titre de séjour est périmé ?

L’Ambassade n’est pas compétente pour renouveler les titres de séjour périmés. Cette compétence relève exclusivement de la préfecture de votre domicile en France. Il convient donc d’attendre d’être en possession de sa nouvelle carte de séjour avant d’envisager tout voyage hors de France.

Un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour permet de rentrer en France s’il est accompagné du titre de séjour en cours de renouvellement.

Une récépissé de première demande de carte de séjour ne le permet pas.

Q7 : Vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre titre de séjour en cours de validité aux Philippines ?

Vous devez prendre un rendez-vous par l’intermédiaire de VFS Global au +63 2 790 4903 (prix d’un appel local)

Q8 : Quelles sont les démarches à accomplir pour le regroupement familial en France ?

Cette procédure s’applique exclusivement au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans (appelés les « bénéficiaires ») des étrangers résidant régulièrement en France (appelés les « demandeurs »).

La demande doit être déposée auprès de l’autorité préfectorale du lieu de résidence en France par l’étranger résidant en France : vous devez donc vous renseigner en France pour connaître l’adresse du service compétent. Une enquête est ensuite conduite par l’autorité préfectorale et l’autorité consulaire. Cette enquête prend en général plusieurs mois.

L’autorité préfectorale communique cette demande à l’autorité consulaire française du lieu où résident les bénéficiaires.

Le service consulaire convoque alors les bénéficiaires, sur la base de coordonnées que le demandeur a communiquées à l’autorité préfectorale. Il est donc essentiel que le demandeur communique un numéro de téléphone fixe et mobile, une adresse mail et/ou une adresse postale, fiable, précise.

Après le dépôt de la demande de visa, il est inutile de contacter le service consulaire. Le bénéficiaire potentiel sera convoqué dès réception de la décision du préfet.

Q9 : Les refus de visa et les recours

1/ Les refus

Depuis le 5 avril 2011, le motif des refus de visa de court séjour pour l’espace Schengen est communiqué sur la base du formulaire prévu par le Code communautaire des visas. Les voies de recours sont précisées sur la notification de refus remise aux demandeurs.

La loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016 prévoit quant à elle l’obligation de motiver tous les refus de visas de long séjour à l’aide de formulaires spécifiques.

2/ Les recours

Le recours doit être motivé, préciser clairement les références de la demande de visa et l’identité du demandeur de visa, être rédigé en langue française ou anglaise et signé. Il peut être adressé à l’ambassade par courrier (Ambassade de France – service des visas, 16th Floor, pacific Star Building, Sen Gil Puyat Corner, Makati Avenue, Makati City) ou par courriel (visas.manille-amba@diplomatie.gouv.fr)

L’absence de réponse de l’Ambassade dans un délai de 2 mois signifie que le recours est réputé rejeté.

Vous pouvez également contester une décision de refus devant la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France, BP 83609 44036 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de refus.

Dernière modification : 20/04/2017

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