La représentation des Français de l’étranger

Les Français établis hors de France représentent plus de 2 millions de citoyens.

Ils sont représentés par :

  1. des représentants locaux : les conseillers consulaires
  2. une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
  3. 12 sénateurs
  4. 11 députés

1. Les conseillers consulaires

Le conseiller consulaire représente les Français qui vivent à l’étranger au sein de conseils consulaires. Son rôle est de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics mais aussi dans leurs démarches administratives.

Les conseillers consulaires participent à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger en qualité de grands électeurs.

Le nombre de conseillers siégeant dans chaque conseil consulaire dépend du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire (1 à 9 conseillers selon l’importance de la communauté française).

En mai 2014, 443 conseillers consulaires ont été élus au suffrage universel direct dans le monde entier, pour une durée de six ans.

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2. L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

L’AFE est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Ses membres ont pour mission d’assurer la défense des intérêts de ces Français, que ce soit en matière d’enseignement, de protection sociale, ou de fiscalité.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

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Sa composition :
- 90 conseillers élus par et parmi les conseillers consulaires

Son organisation :
1 président et 2 vice-présidents élus par l’assemblée plénière : actuellement le président est Marc Villard.
- Un bureau, formé par le président, les vice-présidents de l’AFE et 6 membres élus soit 9 membres. Ce bureau assure la continuité des travaux pendant l’intersession
- Un bureau élargi formé du bureau + les présidents de groupe et les présidents de commissions
- 6 commissions permanentes au sein des quelles sont répartis les membres, préparent les rapports soumis à l’assemblée plénière :

  • Finances, budget et fiscalité (présidente : Cecila Gondard)
  • Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation (référant du groupe : Anne Henry-Werner)
  • Enseignement, affaires culturelles, francophonie, audiovisuel extérieur (présidente : Pascale Seux)
  • Lois, règlements et protection consulaires (référant du groupe : François Boucher)
  • Sécurité des biens et des personnes (vice-présidente : Cécile Lavergne)
  • Affaires sociales et anciens combattants (vice-présidente : Annie Michel)

- des groupes de travail créés en fonction des besoins
- Les membres sont constitués en 4 groupes reflétant les diverses sensibilités politiques :

  • Français du monde, écologie et solidarité
  • le groupe Alliance ; président : Alain-Pierre Mignon
  • le groupe Ciel ; président : Damien Regnard
  • les non-inscrits

- un secrétariat général dont les agents relèvent du ministère des Affaires étrangères

3. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

12 sénateurs (élus pour 6 ans) représentent les Français établis hors de France.

8 appartiennent au groupe Les Républicains, 4 au groupe Socialiste. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont le même rôle que celui de tout autre sénateur. Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays, car leur circonscription est constituée du monde entier.

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par : les parlementaires élus par les Français établis hors de France, les conseillers consulaires, et les délégués consulaires.

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4. Les députés des Français établis hors de France

Pour la première fois en 2012, les Français de l’étranger ont élus leurs députés.
Ils ont désormais une représentation parlementaire complète.

Compte-tenu du poids démographique qu’ils représentent (plus de deux millions de Français vivant à l’étranger sont en effet recensés par les consulats), ce sont 11 sièges de députés qui sont ainsi attribués aux Français établis hors de France.

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Conformément au souhait exprimé par le président de la République lors de son intervention devant l’Assemblée des Français de l’étranger le 2 octobre 2017, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a lancé une réflexion sur la représentation des Français de l’étranger.

Ce travail a débuté les 29 et 30 janvier 2018, avec la consultation de l’ensemble des députés et sénateurs représentant les Français de l’étranger, des membres du bureau élargi de l’Assemblée des Français de l’étranger et des représentants des associations des Français de l’étranger (Français du Monde-ADFE et UFE).

Ces premiers échanges seront suivis, en février, d’une consultation électronique de l’ensemble des conseillers consulaires. Ils se poursuivront lors de la prochaine session de l’Assemblée des Français de l’étranger en mars.

Dernière modification : 06/04/2018

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