Le Consulat vous informe : Les bourses scolaires

Avec près de 500 établissements d’enseignement français à l’étranger, la France dispose d’un des plus vastes réseaux dans le monde.

Pour faciliter la scolarisation des enfants dont les familles ne pourraient assumer seules le coût, des aides existent sous la forme de bourses scolaires gérées par l’A.E.F.E. (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger).

Ce dispositif obéit à des règles et à un calendrier que la section consulaire de cette ambassade se propose de vous présenter dans cet article.

Quelles sont les conditions à réunir ?

JPEGLes bourses scolaires sont réservés aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement français.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementaires fixés par l’ambassade.
Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini. Pour autant, cette aide n’est pas un droit dans la mesure où elle est octroyée chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif, ce qui signifie que son montant, à situation comparable, peut varier d’une année sur l’autre.

Comment constituer un dossier de demande de bourse ?

Vous pouvez déposer une demande de bourse dès l’ouverture de la campagne annuelle. Celle-ci a lieu généralement au cours du mois de janvier précédent la rentrée scolaire considérée et fait l’objet d’une annonce sur le site internet de l’ambassade et du lycée français.

Il suffit pour cela de remplir le formulaire de demande, de le faire viser par le Lycée Français de Manille et de le compléter avec les pièces justificatives requises.
Une fois le dossier complet, vous devez prendre rendez-vous auprès de l’agent chargé des affaires sociales à l’ambassade, pour un entretien.

À défaut de production de tous les documents sollicités, votre demande risque d’être ajournée voire rejetée lors du conseil consulaire chargé d’étudier les dossiers.

Quels sont les frais de scolarité couverts ? JPEG

Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

- Frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription.
- Frais de demi-pension,
- Frais de de transport scolaire (collectif)
- Frais d’entretien correspondant à l’achat des manuels ou fournitures scolaires,
- Inscription et transport aux examens.

Quelles sont les règles d’attribution ?

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier.

Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Un quotient familial net des frais de scolarité est calculé pour chaque famille. Celui-ci est pondéré de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) fixé pour chaque pays.

L’IPA pour les Philippines a été revalorisé cette année de 16 % et sera donc plus favorable aux familles.

Le quotient familial pondéré détermine la quotité théorique de bourse qui peut être partielle ou à 100% couvrant ainsi la totalité des frais de scolarité et éventuellement des frais parascolaires.

Comment les dossiers sont-ils examinés et proposés ?

Les dossiers sont présentés à un conseil consulaire des bourses scolaires, présidé par l’ambassadeur et au sein duquel siègent les principaux représentants de la communauté française (conseillers consulaires, conseiller culturel, représentants des établissements, organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, associations de parents d’élèves, associations des Français à l’étranger...).

Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Rappel du calendrier de la campagne 2016/2017

Ouverture de la campagne 11 janvier 2016
Date limite de réception des dossiers 4 mars 2016
Date limite de saisie dans le logiciel Scola 30 mars 2016
Premier conseil consulaire des bourses 15 avril 2016
Première commission nationale 16 juin 2016

Bilan de la campagne mondiale 2015/2016

Nombres de demandes instruites 28 959
Nombres de boursiers 23 583
Montant des bourses accordées 89.540.000 euros
Montant moyen annuel de la bourse accordée 3 797 euros

Bilan de la campagne 2015/2016 aux Philippines

52 familles ont déposé un dossier pour un total de 80 candidats-boursiers.
Parmi ces dossiers, 7 ont été rejetés :

- 2 pour départ de la circonscription
- 4 pour des revenus plaçant la famille hors barème
- 1 pour dossier incomplet

Le montant total des bourses accordées a été de 502 700 euros, soit un montant moyen par bourse de 7 182 euros, qui place les Philippines très au-dessus de la moyenne mondiale.

Agent en charge des bourses scolaires au sein de l’Ambassade de France
Mme Valentine LUCET
Tél 857.69.25
valentine.lucet@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 03/02/2016

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