Naissance et reconnaissance

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité ; passeport biométrique, Certificat de nationalité française…) ;
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital
- pièces complémentaires : formulaire de déclaration de naissance

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Formulaire de déclaration de naissance
Formulaire de déclaration de naissance (PDF - 214.7 ko)

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

-  preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
-  copie intégrale de l’acte de naissance, le cas échéant traduit et légalisé ;
-  pièces complémentaires : formulaire transcription naissance mineur et formulaire transcription naissance majeur

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Formulaire transcription naissance majeur
Formulaire transcription naissance majeur (PDF - 97.5 ko)
PDF - 99.4 ko
Formulaire transcription naissance mineur
formulaire transcription naissance mineur (PDF - 99.4 ko)

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/transcription-des-actes-d-etat/article/les-naissances-a-l-etranger

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

  1. Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.
  2. En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.
  3. La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions.

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

- au service central d’état civil
- ou à l’ambassade/consulat (général) pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade/consulat (général) dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/etat-civil-a-l-etranger/demarches-relatives-aux-actes-d/article/livrets-de-famille

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade/consulat (général) pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français -mairie ou ambassade/consulat (général)-.

Dernière modification : 13/07/2017

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