Procédure en cas de première demande ou de renouvellement
Depuis le 15 juillet 2015, l’obligation, pour les ressortissants français désirant se rendre aux Philippines, d’être en possession d’un passeport d’une durée de validité minimale de six (6) mois a été assouplie.
L’entrée sur le territoire philippin serait ainsi possible, sous réserve que les intéressés, fassent une demande de nouveau passeport auprès de l’ambassade (passeport ordinaire ou passeport d’urgence selon la durée du séjour prévu aux Philippines).
L’usager devra se présenter à deux reprises : lors de la demande où seront recueillies les empreintes digitales et lors de la remise du passeport.
Les frais d’acquittement seront la contrepartie en espèces et en monnaie locale, pesos philippins, uniquement de :
99 euros : pour les adultes si la photo est prise à l’ambassade, 96 euros : pour les adultes si une photo aux normes est fournie, 55 euros : pour les enfants de 15 à 18 ans si la photo est prise à l’ambassade, 22 euros : pour les enfants de 15 à 18ans si une photo aux normes est fournie, 30 euros : pour les enfants de moins de 15 ans si la photo est prise à l’ambassade, - 27 euros : pour les enfants de moins de 15 ans si une photo aux normes est fournie,
La disparition de la compétence territoriale
Un Français inscrit au Registre dans un autre poste consulaire pourra déposer une demande de passeport à l’Ambassade de France aux Philippines. De même un Français résident et inscrit au Registre à Manille pourra solliciter un passeport dans un autre poste consulaire à l’étranger.
Un Français ne résidant pas dans notre circonscription consulaire, non inscrit au Registre et qui n’a pas vocation à l’être, pourra également déposer une demande de passeport à Manille.
Enfin, les Français établis hors de France pourront aussi déposer leur demande de passeport lors de leur séjour sur le territoire national auprès de l’une des deux mille mairies qui assureront le recueil et la saisie des données prévues par le décret du 30 décembre 2005 dans sa version issue du décret du 30 avril 2008. Ils devront présenter l’ensemble des justificatifs exigibles (copie intégrale d’acte de naissance, si nécessaire preuve de nationalité, justificatifs d’identité et de domicile traduits en français le cas échéant). Le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA DELIVRANCE D’UN PASSEPORT
Personne majeure
Carte consulaire en cours de validité ou justificatif de résidence Passeport biométrique OU Carte Nationale d’Identité Sécurisé (CNIS) OU Copie intégrale de l’acte de naissance français de moins de trois mois sauf si le lieu de naissance est relié à un service d’état civil dématérialisé Passeport périmé (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol délivrée par les autorités locales La contrepartie en espèces et en pesos uniquement de 99 euros (photo prise sur place) ou 96 euros (photo fournie) - Une photo récente (prise il y a moins de 6 mois) et ressemblante, conforme aux normes françaises (cliquez ici) Un justificatif du nom d’usage (nom résultant du mariage ou de la filiation) : livret de famille / acte de naissance / acte de mariage
La validité du passeport délivré à une personne majeure est de 10 ans.
Personne mineure
Carte consulaire en cours de validité (d’un des parents) ou justificatif de résidence Passeport biométrique OU Carte Nationale d’Identité Sécurisé (CNIS) OU Copie intégrale de l’acte de naissance français de moins de trois mois sauf si le lieu de naissance est relié à un service d’état civil dématérialisé Livret de famille des parents Passeport périmé (en cas de renouvellement) ou déclaration de perte/vol délivrée par les autorités locales Jugement de divorce des parents (le cas échéant) Une photo récente (prise il y a moins de 6 mois) et ressemblante, conforme aux normes françaises (cliquez ici) Un justificatif du nom d’usage (nom résultant du mariage ou de la filiation) : livret de famille / acte de naissance / acte de mariage
La validité du passeport délivré à un mineur est de 5 ans.
La demande de passeport pour mineur doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale.
En cas de couple non marié, si la demande est faîte par le parent étranger, le parent français doit rédiger une attestation d’autorisation de demande de passeport.
Délai de délivrance : 2/3 semaines à compter de l’enregistrement de la demande.
Remarques :
La présence des intéressés est obligatoire au dépôt et au retrait pour permettre la prise d’empreinte.