Victimes de vol ou d’agression, comment le consulat peut vous aider

Vous êtes ressortissant français, résidez ou voyagez aux Philippines et êtes victimes d’une agression, d’un délit ou d’un vol ; voici quelques informations utiles à l’identification des recours applicables sur place, ainsi qu’une assistance adaptée au cas par cas.

Premier réflexe : déposer plainte sur place

Il est essentiel d’informer les autorités locales de votre situation afin qu’elles puissent procéder à toutes les investigations utiles. Le premier réflexe doit donc être de déposer plainte auprès d’un service de police proche de l’endroit où vous vous trouvez. Vos droits, en termes d’information sur l’évolution de la procédure, de statut à l’audience et d’indemnisation dans le cadre d’une procédure pénale, seront déterminés conformément à la législation philippine.

Déposer plainte en France

JPEGVous pouvez également choisir de déposer plainte en France, en parallèle, pour les infractions les plus graves.

Si vous avez été victime d’un crime, vous ou vos ayants droit avez la possibilité de déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre domicile français, ou de vous constituer partie civile devant le juge d’instruction du tribunal dont relève votre domicile.

Si vous avez été victime d’un délit, vous ou vos ayants droit pouvez saisir directement le procureur de la République de votre lieu de résidence ou déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre domicile ; la procédure sera alors adressée au procureur de la République.

Dans les deux cas, si vous ne disposez d’aucune résidence en France, la juridiction compétente sera le Parquet de Paris.

Qui sont les autorités compétentes ?

JPEGChaque État définit ce qu’il considère comme constituant une infraction, ainsi que les peines qui la sanctionnent. La capacité d’investigation à l’étranger des juridictions et des enquêteurs français dépend de l’acceptation du pays tiers à travailler en collaboration, et se fait en application de ses propres règles de droit. Pour information, les Philippines et la France n’ont pas, à ce jour, signé d’accord d’entraide pénale mutuelle.

Il est à noter qu’un crime ou un délit commis à l’encontre d’un ressortissant français peut également être dénoncé officiellement aux autorités françaises par le pays où il a été commis.

Recommandations importantes

Pensez à préserver toutes les preuves et documents permettant d’attester du préjudice que vous avez subi :

- Copie d’un dépôt de plainte, rapport de police, etc. ;
- Certificats et attestations médicaux décrivant vos blessures, votre incapacité de travail, etc. ;
- Attestations de praticiens décrivant les troubles et l’importance du traumatisme subi (à cet égard, le consulat est susceptible de vous aider dans vos premières démarches, et notamment de vous communiquer les coordonnées d’un médecin).
- Pour les préjudices matériels, conservez toute trace écrite attestant de votre dommage et des frais éventuels (contrats en cas de perte de revenus, factures, constats, devis, etc.).

Le rôle du consulat

JPEGLes ambassades et consulats représentent leur État respectif dans des États tiers et protègent les intérêts de leurs ressortissants. En cas de préjudice subit, le consulat peut être amené à :

- procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) sur présentation d’une déclaration faite auprès des autorités locales de police. Il peut aussi, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre retour en France, ou lorsque cela est possible, un nouveau passeport.
- vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
- vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. (Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.)
- en cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre. Les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
- vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

En revanche, le consulat ne peut pas :

- vous rapatrier aux frais de l’État (sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve du remboursement ultérieur par le bénéficiaire du coût de ce rapatriement) ;
- régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous ;
- vous délivrer un passeport dans la minute ;
- intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil ;
- se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurances ;
- assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Dernière modification : 03/03/2016

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